M-35.1, r. 9 - Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Article 9.15.27 Versions de la disposition

2021-04-28

9.15.27. Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec augmentent annuellement, pour favoriser la relève en acériculture, le contingent intérimaire global de 40 000 entailles, ou de son équivalent en kilogrammes calculé selon la moyenne des rendements de référence par entaille des cinq années précédant celle au cours de laquelle ils sélectionnent des projets.

On entend, par «rendement de référence par entaille», la moyenne québécoise de rendement exprimée en kilogrammes de sirop d’érable par entaille au cours d’une année de commercialisation calculée par un organisme indépendant et publiée sur le site des Producteurs et productrices acéricoles du Québec à l’adresse ppaq.ca.

Décision 10874, a. 1; Décision 11976, a. 1.

2020-10-07

9.15.27. Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec augmentent annuellement, à compter de l’année de commercialisation 2017, le contingent intérimaire global de 45 400 kg, pour favoriser la relève en acériculture, sous réserve de l’article 9.15.33.

Décision 10874, a. 1.

2016-06-22

9.15.27. La Fédération augmente annuellement, à compter de l’année de commercialisation 2017, le contingent intérimaire global de 45 400 kg, pour favoriser la relève en acériculture, sous réserve de l’article 9.15.33.

Décision 10874, a. 1.